Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° CE329 Sans sort
M. Jean-Louis Bricout LIOTet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 janvier 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.