Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° CE249 Adopté
M. Jean-Pierre Vigier LR· Commission des affaires économiques· déposé le 12 janvier 2024· sort le 16 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« c et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans la liste des travaux pouvant faire l’objet d’un emprunt collectif. Il s’agit ici d’un domaine qui doit relever d’une préoccupation nationale visant à garantir et faciliter le maintien à domicile, non seulement de nos aînés, mais de manière plus générale des personnes en situation de handicap.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.