Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables · Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Amendement n° CE11 Sans sort
M. Julien Dive LRet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 20 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.