Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables · Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Amendement n° CE10 Sans sort
M. Julien Dive LRet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 20 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« prolonger en 2024 »
le mot :
« pérenniser ».
Exposé sommaire
Pérenniser le dispositif offre une stabilité et une prévisibilité bienvenues dans le paysage économique actuel, caractérisé par des incertitudes liées à l'inflation. Au lieu de chercher à prolonger le dispositif chaque année, une pérennisation élimine l'incertitude et assure une continuité rassurante pour les travailleurs français. En effet, la protection du pouvoir d'achat doit être ancrée dans des mesures durables, évitant ainsi des ajustements constants qui pourraient être source d'inquiétudes.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.