Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement · mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Amendement n° CE24 Tombé
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires économiques· déposé le 28 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« est ainsi modifié ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.