Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement · mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Amendement n° CE15 Sans sort
M. Lionel Tivoli RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Yoann Gillet, Florence Goulet, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.