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Amendement n° CE4 Adopté

M. Julien Dive LRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Tel que présenté dans cet article, cette approche pourrait inciter les distributeurs à artificiellement augmenter leurs coûts afin d'obtenir une marge plus substantielle en termes de valeur absolue. Cette manipulation potentielle des coûts pourrait conduire à une hausse des prix, générant ainsi un risque d'inflation et entraînant des coûts plus élevés pour les consommateurs. Il est donc important de trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et la promotion d'un environnement économique favorable à l'innovation et à la compétitivité des entreprises. Une approche plus nuancée qui prend en compte les différentes réalités des acteurs économiques doit être envisagée pour éviter des effets néfastes à long terme.

Cosignataires

Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.