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Amendement n° CE1 Sans sort

M. Julien Dive LRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article précise que la fixation des prix plancher se ferait lors de conférences publiques impliquant des agriculteurs, des associations de consommateurs, et des organisations environnementales. Cependant, l'opacité entourant le processus de vote et la représentativité de chaque groupe suscitent des interrogations quant à l'équité des prix fixés, pouvant défavoriser les agriculteurs. De plus, la fixation annuelle du prix plancher peut ne pas refléter adéquatement les fluctuations rapides des coûts de production. Cette situation risque d'occasionner des pertes pour les agriculteurs lors d'augmentations des coûts, tout en entraînant des paiements excessifs pour les consommateurs en cas de diminution des coûts de production.

Cosignataires

Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.