Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE279 Sans sort
M. David Taupiac LIOTet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Martine Froger, Max Mathiasin, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.