Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 · relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Amendement n° CE112 Rejeté
M. Timothée Houssin RN· Commission des affaires économiques· déposé le 18 juillet 2023· sort le 19 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus »,
les mots :
« émeutes et violences survenues ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à utiliser le qualificatif exact pour les épisodes survenus entre le 27 juin et le 5 juillet, à savoir des émeutes et violences. Une description qu’en ont fait de nombreux témoins, forces de l’ordre, victimes, ou commentateurs politiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.