Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 · relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Amendement n° CE106 Rejeté
M. Timothée Houssin RN· Commission des affaires économiques· déposé le 18 juillet 2023· sort le 19 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet :
« Projet de loi visant à faire payer les dégâts des émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 au contribuable français plutôt qu’aux émeutiers »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre davantage compréhensible le principe de cette proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.