Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 · relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Amendement n° CE62 Sans sort
M. Benjamin Saint-Huile LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 18 juillet 2023· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.