Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CE345 Adopté
Mme Sophie Mette DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 10 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 7.
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de décliner à l’article L. 121‑6 du code forestier des objectifs réduits aux travaux de reboisement et de diversification puisque ces objectifs sont déjà, de longue date et dans une rédaction plus opérationnelle, prévus dans l’article L. 121‑1, ainsi que des déclinaisons réglementaires et stratégiques (programme national de la forêt et du bois, etc.), à l’exception notable de la politique de défense et de lutte contre les incendies, laquelle est l’objet même de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.