Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CE201 Sans sort
Mme Laurence Heydel Grillere REet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 5 mai 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Jean-François Lovisolo, Jean-Pierre Pont, Freddy Sertin, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.