Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CE472 Adopté
M. Lionel Causse RE· Commission des affaires économiques· déposé le 13 juin 2023· sort le 14 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Aux alinéas 6, 10 et 11, supprimer les mots : « du périmètre régional ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.