Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CE262 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 juin 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Bertrand Bouyx, Olivier Falorni, Béatrice Piron, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.