Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CE55 Sans sort
M. Jean-Yves Bony LRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 8 juin 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.