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Amendement n° CE178 Rejeté
M. Laurent Esquenet-Goxes DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 mars 2023· sort le 22 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 56
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au début du premier alinéa, ajouter les mots :
« Afin de pouvoir conclure des contrats de promotions de biens, services, ou une cause quelconque, »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.