Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° CE138 Rejeté
Mme Christine Engrand RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 mars 2023· sort le 22 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 50
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – Au premier alinéa, substituer aux mots :
« l’image ou la vidéo »
les mots :
« le support visuel ou textuel ».
II. – Compléter le premier alinéa par la phrase suivante :
« Les promotions réalisées sur un support audio respectent les mêmes exigences à ceci près que la mention doit être audible, compréhensible et identifiable. ».
Exposé sommaire
Cet amendement étend la liste des supports promotionnels qui doivent mentionner leur caractère promotionnel aux supports audios et textuels. En effet, les moyens employés par les influenceurs pour promouvoir un produit ne sont pas strictement visuels, bien que cela soit évidemment la solution privilégiée.
Toutefois, nous ne sommes pas à l'abri d'une évolution des méthodes employées pour faire la promotion d'un produit : l'essor des "spaces" sur twitter doit nous inciter à étendre ces interdictions aux supports audios. De la même façon les influenceurs sont parfois les administrateurs de groupes semi-publics qu'ils organisent sur des applications telles que "discord", où ils peuvent alors faire la promotion, textuellement, de produit partagés à l'aide d'un hyperlien (textuel lui aussi), à un cercle privilégié de leur public qui sera d'autant plus enclin à acheter par l'illusion de proximité que créé ce type de groupes.
Le but de cet amendement est d'éviter le contournement de la loi par des méthodes de promotion aujourd'hui marginales mais susceptibles de se développer pour pallier les contraintes opposées par la présente proposition de loi.
Cosignataires
Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.