Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° CE61 Adopté
M. Stéphane Vojetta REet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 17 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Chapitre II :
Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l’influence commerciale par voie électronique
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle concernant la structure de la présente proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.