Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° CE55 Adopté
M. Stéphane Vojetta REet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 17 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
« TITRE II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L’ACTIVITÉ D’INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS.
« Chapitre I er : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à préciser la structure de la présente proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.