Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE492 Non soutenu
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1 er C du présent projet de loi intègre la relance du nucléaire à la future loi quinquennale sur l’énergie, prévue à compter de juillet 2023, en y incluant la construction de 14 EPR2 et de 4 gigawatts de SMR.
Cette disposition compromet les engagements présidentiels et est singulièrement engageante dans le cadre de nos choix stratégiques en matière énergétique. Une telle orientation serait problématique dans la mesure où un débat est actuellement en cours par la commission nationale du débat public (CNDP) sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Par conséquent, il convient de supprimer cet article. Tel est l’objectif du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.