Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE215 Adopté
M. Benjamin Saint-Huile LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 24 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le ministre chargé de l’urbanisme »
les mots :
« L’autorité administrative ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
Exposé sommaire
Dans un souci de simplification, cet amendement propose de remplacer le terme de « ministre chargé de l’urbanisme » par celui plus générique d’autorité administrative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.