Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE135 Retiré
M. Pierre Meurin RNet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 février 2023· sort le 6 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 9 bis, ajouté au sénat, impose aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte « le dérèglement climatique et ses effets » ou encore précise que parmi « les actes de malveillance », il existe la « cybersécurité ».
Il apparait évident que ces éléments sont pris en compte par les exploitants des centrales et il est tout à fait superfétatoire de le préciser. Aussi, pour éviter de surcharger inutilement le code de l'environnement et de la défense, il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.