Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE123 Tombé
Mme Mathilde Paris RN· Commission des affaires économiques· déposé le 23 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« combustible, »,
insérer les mots suivants :
« notamment grâce à la reprise du projet ASTRID, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise le rétablissement et la reprise du projet ASTRID, portant création de réacteurs nucléaires de quatrième génération. Eu égard à l’incontestable innovation technologique de ce projet permettant à la France de regagner son indépendance comme sa souveraineté énergétique, son accomplissement représente une condition sine qua non de protection et de préservation des intérêts fondamentaux de la Nation.
L’amendement présente un lien avec le projet de loi initial car il concerne directement l’objectif poursuivi par celui-ci.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.