Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE120 Sans sort
Mme Olga Givernet REet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 février 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Romain Daubié, Nicole Dubré-Chirat, Christophe Marion, Béatrice Piron, Sabrina Roubache, Stéphane Vojetta, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.