Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° CE33 Adopté
M. Stéphane Vojetta RE· Commission des affaires économiques· déposé le 1 février 2023· sort le 1 février 2023sous-amendement à l'amendement n° 20
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 8 à »
les mots :
« 9 et ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet :
- De revenir sur la suppression de la promotion d’offres de formation professionnelle et d’instaurer, en lieu et place, un bandeau d’avertissement visant à prévenir que ces offres sont à destination d’un public majeur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.