Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° CE32 Adopté
M. Stéphane Vojetta RE· Commission des affaires économiques· déposé le 1 février 2023· sort le 1 février 2023sous-amendement à l'amendement n° 20
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 4° (nouveau) Les boissons mentionnées... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet :
- D’enlever la mention relative aux boissons sucrées dans le présent amendement. En effet, si les conséquences néfastes de la surconsommation de ces boissons sur la santé des Français, et plus particulièrement des jeunes, est incontestable, interdire leur promotion peut paraître arbitraire au regard de la grande diversité des aliments contenant du sucre, et qui, elles, ne seraient pas concernées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.