Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1303 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Commission des affaires économiques· déposé le 23 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« à ces conditions, aucun gestionnaire qui détient d’un texte »
les mots :
« au même II, aucun gestionnaire qui détient d’une loi ou d’un règlement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.