Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1301 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Commission des affaires économiques· déposé le 23 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« conditionné au fait que le projet d’installation soit lauréat »
les mots :
« subordonné au fait que le projet d’installation soit retenu à l’issue ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« lauréats »
le mot :
« retenus »
et au mot :
« lauréat
les mots :
« candidat retenu ».
III. – À la fin de l’alinéa 14, supprimer le mot :
« précitée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.