Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1235 Adopté
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission des affaires économiques· déposé le 23 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 5 »
le nombre :
« 6 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »,
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à modifier le numéro de la sous-section créée par l’article 1 er bis , une sous-section 5 étant déjà créée par l’ordonnance n° 2022‑534 du 13 avril 2022 relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers, à partir du 1 er janvier 2023.
En conséquence, cet amendement modifie également la référence de l’article créé au sein de cette sous-section.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.