Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1136 Non soutenu
M. Vincent Descoeur LRet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« prend en compte les »,
les mots :
« tient compte des ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit que le comité régional prenne en compte exclusivement les zones prioritaires établies par les collectivités mentionnées au II 2°.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.