Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE916 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Paul Molac, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.