Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE906 Rejeté
M. Max Mathiasin LIOTet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Après le dix-huitième aliéna, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Elle ne prévoit pas les actions de dépollution et de régénération des ressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres, l’eau et la biodiversité) et de son sous-sol. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à établir que ne peut être considéré comme agrivoltaïque une installation qui ne prévoirait pas de dépolluer les sols et de régénérer les ressources naturelles.
En effet, prévoir uniquement que l'installation doit être réversible apparait insuffisant aux regards des enjeux environnementaux.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.