Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE730 Sans sort
Mme Yaël Ménaché RN· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.