Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE549 Non soutenu
M. Max Mathiasin LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :
« Ce dispositif s’applique à l’ensemble du territoire national, y compris aux territoires d’outre-mer, pour toutes les énergies produites à partir de sources non fossiles renouvelables notamment l’énergie géothermique. »’
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à souligner que le régime de « partage territorial de la valeur des énergies renouvelables » s’appliquera à l’ensemble du territoire français, y compris les territoires ultramarins, et concernera bien toutes les ENR et notamment la géothermie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.