Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE411 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Stéphane Buchou, Olivier Falorni, Luc Lamirault, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.