Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré · plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Amendement n° AC28 Adopté
M. Alexandre Portier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I – À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« doit donner »
le mot :
« donne ».
II – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« garantir »
le mot :
« garantit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.