Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC380 Sans sort
Mme Lisette Pollet RNet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Caroline Parmentier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.