Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC89 Non soutenu
M. Stéphane Peu GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les cosignataires font part de leur forte interrogation sur la création des pôles d’appui à la scolarité, sorte de super PIALS qui ont déjà fait preuve de leur échec. Ce système a vocation à supplanter les MDPH en matière de notification d’heures d’accompagnement auquel un élève en situation de handicap aurait droit. Le risque d’adapter les besoins aux ressources est réel et une nouvelle fois, les besoins spécifiques à chacun ne seraient pas pris en compte au profit d’une logique purement comptable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.