Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC239 Tombé
Mme Sophie Mette DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Celui-ci est rendu public. »
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec le SIRTI.
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias. Cette transparence est indispensable à l’évaluation contradictoire de ses orientations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.