Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC237 Tombé
Mme Sophie Mette DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et l’autre disposant d’une expérience significative au sein de l’audiovisuel privé ».
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec le SIRTI.
Afin que ce nouvel acteur public issu de cette proposition de loi puisse disposer au sein de ses instances dirigeantes d’une expertise totale du secteur de l’audiovisuel, il est proposé qu’une des deux personnalités indépendantes siégeant au Conseil d’Administration de France Médias jouisse d’une expérience significative au sein de l’audiovisuel privé, local ou national.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.