Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC236 Tombé
Mme Sophie Mette DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et l’autre est chargée de veiller dans la mise en œuvre des missions de France Médias au dialogue et au respect des acteurs de l’audiovisuel privé, et en particulier des acteurs locaux ; ».
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec le SIRTI.
Afin que le nouvel acteur public issu de cette proposition de loi puisse entretenir des relations de confiance et de bonne collaboration avec les acteurs de l’audiovisuel privé, en particulier les nombreux acteurs locaux, il est proposé qu’une des deux personnalités indépendantes siégeant au Conseil d’Administration de France Médias soit spécifiquement en charge de cette mission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.