Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques · relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Amendement n° AC24 Sans sort
M. Christophe Marion RE· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« par »,
insérer le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence le texte avec les modifications proposées par le rapporteur.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.