Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques · relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Amendement n° AC18 Adopté
M. Christophe Marion RE· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 novembre 2023· sort le 7 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« la ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« restitution »
insérer les mots :
« de restes humains ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.