Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques · relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Amendement n° AC17 Adopté
M. Christophe Marion RE· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 novembre 2023· sort le 7 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’un reste humain »
les mots :
« de restes humains ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un reste humain identifié »
les mots :
« de restes humains identifiés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : dans cette acception, il est préférable d’employer systématiquement l’expression au pluriel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.