Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques · relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Amendement n° AC15 Adopté
M. Christophe Marion RE· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 novembre 2023· sort le 7 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohérence avec l’adoption de la loi n° 2023‑650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, qui a déjà créé cet intitulé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.