Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AC202 Adopté
M. Bertrand Sorre RE· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 mars 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ».
Exposé sommaire
Parmi la liste des articles du code du sport, référencés à l’alinéa 3, seul l’article L. 232‑20 fait l’objet de modifications par le projet de loi en son article 4 bis . Par ailleurs, l’alinéa 7 de l’article 5, prévoit une rédaction spécifique de cet article L. 232‑20 applicable en Polynésie. Il ne semble donc pas utile de maintenir la référence à la présente loi au sein de l’alinéa 3.
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.