Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AC164 Adopté
Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mars 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il rend compte également du plan de reclassement des salariés. »
Exposé sommaire
Si l’extinction progressive de la SOLIDEO est évidemment justifiée, il convient d’être particulièrement attentif au suivi et à l’accompagnement de ses salariés, une fois leurs missions au sein de la SOLIDEO terminées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.