Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AC28 Non soutenu
M. Xavier Breton LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 mars 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le rapport de la Cour des Comptes évalue les mesures mises en place pour rendre accessibles et ouverts à tous ces JOP de Paris 2024, leurs résultats concrets et les perspectives d’avenir en matière d’accessibilité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.